Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

En vigueur depuis le 21/09/2020En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2023

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Article 9.5

Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


Réduction de la consommation d'électricité pour les usines intégrées de fibres recyclées et usines de pâte à base de fibres recyclées
L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


Technique
Applicabilité

a
Dissolution à haute concentration afin de désintégrer le papier à recycler pour isoler les fibres.
Généralement applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014 et aux installations autorisées avant le 30 septembre 2014 en cas de rénovation importante.

b
Efficacité de l'épuration grossière et fine par optimisation de la conception du rotor, des tamis et du fonctionnement des tamis, ce qui permet l'utilisation d'équipements de dimensions réduites à plus faible consommation d'énergie spécifique.

c
Économies d'énergie lors de la préparation des pâtes, consistant à extraire les impuretés le plus tôt possible dans le processus de trituration et à utiliser des équipements moins nombreux et optimisés, de façon à limiter l'intensité d'énergie du traitement des fibres.