Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

En vigueur depuis le 21/09/2020En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2023

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Article 8.4

Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


Réduction de la quantité de déchets pour les usines non intégrées de papier et de carton et usines intégrées de pâte kraft, de PCTM et de PCM
L'exploitant évite la production de déchets et pratique le recyclage en appliquant au moins deux des techniques suivantes :


Technique
Applicabilité

a
Récupération des fibres et des charges et traitement des eaux blanches.
Applicable d'une manière générale.

b
Système de réutilisation des cassés de production.
Applicable d'une manière générale.

c
Récupération des sauces de couchage/recyclage des pigments.

d
Réutilisation des boues de fibres issues du traitement primaire des effluents.
L'applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité du produit.