Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

En vigueur depuis le 21/09/2020En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2023

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Article 8.2

Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


Gestion des déchets
L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets.
L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes :


Technique
Applicabilité

a
Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux).
Applicable d'une manière générale.

b
Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés.

c
Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage.

d
Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place.

e
Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique.
Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers.

f
Utilisation externe des matières.
En fonction de la disponibilité d'un tiers.

g
Prétraitement des déchets avant leur élimination.
Applicable d'une manière générale.