Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

En vigueur depuis le 20/09/2020En vigueur depuis le 20 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/09/2020Version en vigueur depuis le 20 septembre 2020


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.