Titre Ier : Des chambres des notaires (Articles 1 à 27-1)
Chapitre Ier : Composition. (Article 1)
Chapitre II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions. (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Bureau. (Articles 4 à 7)
Chapitre IV : Fonctionnement de la chambre. (Article 8)
Chapitre V : Des chambres siégeant en comité mixte. (Articles 9 à 11)
Chapitre VI : De la bourse commune. (Article 12)
Chapitre VII : De la discipline et de la comptabilité (Articles 13 à 26)
Section I : Règles de discipline. (Articles 13 à 14 A)
Section II : Le contentieux disciplinaire.
ABROGÉ
Article 14-1ABROGÉ
Article 14-2ABROGÉ
Article 14-3ABROGÉ
Article 14-4ABROGÉ
Article 14-5ABROGÉ
Article 14-6
Section III : De la comptabilité. (Articles 15 à 20 C)
ABROGÉSection II : De la comptabilité.
ABROGÉSection III : Différends entre notaires et plaintes contre les notaires.
Section IV : Différends entre notaires et plaintes contre les notaires. (Articles 24 à 26)
Chapitre VIII : Des notaires honoraires. (Articles 27 à 27-1)
Chapitre IX : Des aspirants au notariat.
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28 AABROGÉ
Article 28 BABROGÉ
Article 28 CABROGÉ
Article 28 DABROGÉ
Article 28 EABROGÉ
Article 28 FABROGÉ
Article 29
Titre II : Des conseils régionaux des notaires. (Articles 30 à 34)
Titre III : Du conseil supérieur du notariat (Articles 35 à 39)
Titre III A : Dispositions communes (Articles 39 A à 39 B)
Titre III bis : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 39-1)
Titre IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 40 à 45)
Article 5
Version en vigueur depuis le 16/09/2020Version en vigueur depuis le 16 septembre 2020
Modifié par Décret n°2020-1130 du 14 septembre 2020 - art. 1
Le président de la chambre est choisi parmi les notaires exerçant la profession depuis cinq ans au moins.
Les fonctions de membre de la chambre sont gratuites. Elles donnent lieu au remboursement de frais de mission dans les conditions fixées chaque année par l'assemblée générale de la compagnie.
Toutefois, une indemnité peut être versée aux président, vice-présidents et premier syndic, dans les limites fixées par le Conseil supérieur du notariat, sur décision de l'assemblée générale de la compagnie prise à la majorité des deux tiers de ses membres.
Une indemnité peut également être versée, dans les mêmes conditions, aux délégués au conseil supérieur.