Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

En vigueur depuis le 06/09/2020En vigueur depuis le 06 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/09/2020Version en vigueur depuis le 06 septembre 2020


Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.