Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

JORF n°0205 du 22 août 2020

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/2020Version en vigueur depuis le 23 août 2020


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.