Article 2
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026