Arrêté du 5 juillet 1955 relatif au statut du personnel ouvrier du service du cadastre

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

Modifié par Arrêté du 13 août 2020 - art. 1

Chaque catégorie professionnelle comporte neuf échelons de salaire. Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général des impôts.

L'avancement a lieu uniquement à l'ancienneté.

L'ancienneté comprend les services accomplis au service du cadastre, la période de stage étant comptée pour un an, et les services militaires accomplis à titre obligatoire.