Arrêté du 5 juillet 1955 relatif au statut du personnel ouvrier du service du cadastre

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

Modifié par Arrêté du 13 août 2020 - art. 1

L'ancienneté requise dans les différents échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

Un an dans le premier échelon ;

Deux ans dans le deuxième et le troisième échelon ;

Trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.

Le changement d'échelon prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée.

Quatre ans dans le huitième échelon.