Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.