Article 1
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020