Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport

JORF n°0194 du 8 août 2020

En vigueur depuis le 09/08/2020En vigueur depuis le 09 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2020Version en vigueur depuis le 09 août 2020


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.