Arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

JORF n°0191 du 5 août 2020

En vigueur depuis le 06/08/2020En vigueur depuis le 06 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/08/2020Version en vigueur depuis le 06 août 2020


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé.