Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/08/2020Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).