Arrêté du 16 juillet 1987 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de France Education international

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 03/08/2020Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.