Arrêté du 16 juillet 1987 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de France Education international

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/08/2020Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.