Article 35 - Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Légifrance

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0189 du 2 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Titre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS (Article 1)
- Article 1
ABROGÉTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL
- Article 2
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AUX 1°, 2°, 4°, 5° et 6° DE L'ARTICLE 1ER (Articles 3 à 23)
- Chapitre Ier : Emplois concernés (Article 3)
  - Article 3
- Chapitre III : Conditions d'emploi (Articles 15 à 23)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS (Articles 24 à 28-6)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er (Articles 24 à 28-3)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 4° de l'article 1er (Articles 28-4 à 28-6)
Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 5° DE L'ARTICLE 1er (Article 28-7)
- Article 28-7
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 29 à 40)
- Chapitre Ier : Dispositions diverses (Articles 29 à 31)
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (Articles 32 à 40)
Annexe (Article Annexe)
- Annexe

Article 35

A modifié les dispositions suivantes

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