Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0189 du 2 août 2020

En vigueur du 01/09/2020 au 01/01/2026En vigueur du 01 septembre 2020 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur du 01/09/2020 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 - art. 2


Les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique sont fixées par le décret du 9 mai 2012 susvisé et par le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.