Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026