Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes généraux (Articles 1 à 7)
Titre II : Conditions de transport (Articles 8 à 18)
Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer (Articles 19 à 23)
Titre IV : Frais divers (Article 24)
Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation (Articles 25 à 28)
Titre VI : Dispositions finales (Articles 29 à 30)
Article 30
Version en vigueur depuis le 27/07/2020Version en vigueur depuis le 27 juillet 2020
La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.