Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes généraux (Articles 1 à 7)
Titre II : Conditions de transport (Articles 8 à 18)
Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer (Articles 19 à 23)
Titre IV : Frais divers (Article 24)
Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation (Articles 25 à 28)
Titre VI : Dispositions finales (Articles 29 à 30)
Article 27
Version en vigueur depuis le 27/07/2020Version en vigueur depuis le 27 juillet 2020
L'agent qui suit une action de formation d'au moins quatre semaines consécutives peut bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les deux semaines.