Arrêté du 26 juin 2020 actualisant les annexes 2, 3, et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°0175 du 18 juillet 2020

En vigueur depuis le 19/07/2020En vigueur depuis le 19 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2020Version en vigueur depuis le 19 juillet 2020


L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.