Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JORF n°0174 du 17 juillet 2020

En vigueur depuis le 18/07/2020En vigueur depuis le 18 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2020Version en vigueur depuis le 18 juillet 2020


La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.