Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

JORF n°0174 du 17 juillet 2020

En vigueur depuis le 18/07/2020En vigueur depuis le 18 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/2020Version en vigueur depuis le 18 juillet 2020


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.