Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules porte-automobiles les lundi 13 juillet, mardi 14 juillet et mercredi 15 juillet 2020

JORF n°0171 du 12 juillet 2020

En vigueur depuis le 13/07/2020En vigueur depuis le 13 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/2020Version en vigueur depuis le 13 juillet 2020


Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.