Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »

JORF n°0170 du 11 juillet 2020

En vigueur depuis le 12/07/2020En vigueur depuis le 12 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2020Version en vigueur depuis le 12 juillet 2020


L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.