Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

En vigueur du 29/07/2020 au 01/09/2020En vigueur du 29 juillet 2020 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2020

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Article 39

Version en vigueur du 29/07/2020 au 01/09/2020Version en vigueur du 29 juillet 2020 au 01 septembre 2020

Transféré par Décret n°2020-1096 du 28 août 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 - art. 1 (V)

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public jusqu'au 31 août 2020.