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ABROGÉTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTitre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
ABROGÉTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT
ABROGÉTitre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
ABROGÉTitre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION
ABROGÉTitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES PERMETTANT DE FAIRE FACE À UNE REPRISE DE LA CIRCULATION DU VIRUS
ABROGÉTitre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ABROGÉAnnexe préliminaire
ABROGÉAnnexe 1
ABROGÉAnnexe 2
ABROGÉAnnexe 2 bis
ABROGÉAnnexe 2 ter
ABROGÉAnnexe 3
ABROGÉAnnexe 4
ABROGÉAnnexe 5
Article 33
Version en vigueur du 29/07/2020 au 17/10/2020Version en vigueur du 29 juillet 2020 au 17 octobre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 58
Modifié par Décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 - art. 1 (V)
I. - L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est assuré dans les conditions fixées par l'article 36.
II. - (Abrogé)
III. - (Abrogé)