Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur du 11/07/2020 au 02/06/2021En vigueur du 11 juillet 2020 au 02 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021

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Version en vigueur du 11/07/2020 au 02/06/2021Version en vigueur du 11 juillet 2020 au 02 juin 2021

Abrogé par Arrêté du 1er juin 2021 - art. 45


ANNEXES
ANNEXE I À L'ARTICLE 2
SOLUTION HYDRO-ALCOOLIQUE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ À BASE D'ÉTHANOL


FORMULE/COMPOSITION


Composant

Quantité

Fonction

Référentiel

Ethanol à 96 pour cent V/V
OU

833,3 mL

Substance active

Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)

Ethanol à 95 pour cent V/V
OU

842,1 mL

ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 110/2008

Ethanol à 90 pour cent V/V

888,8 mL

ou éthanol nature produit selon la norme
EN 15376 : 2014

Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent

41,7 mL

Inactivateur de spores

Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (2)

Glycérol

14,5 mL

Humectant

Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)

Eau purifiée q.s.p.

1000,0 mL

Solvant

Pharmacopée Européenne


(1) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.
(2) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.