Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels
ABROGÉChapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté
ABROGÉChapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse
ABROGÉChapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé
ABROGÉChapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées
ABROGÉChapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires
ABROGÉChapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile
ABROGÉChapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale
ABROGÉChapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux
ABROGÉChapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé
ABROGÉChapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires
ABROGÉChapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments
ABROGÉChapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement
ABROGÉChapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état
ABROGÉAnnexe
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Article 35
Version en vigueur du 11/07/2020 au 17/10/2020Version en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 1
Les personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par le virus peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine, leur placement et leur maintien en isolement. Ces mesures sont prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé.