Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur du 25/07/2020 au 02/06/2021En vigueur du 25 juillet 2020 au 02 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021

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Article 23

Version en vigueur du 25/07/2020 au 02/06/2021Version en vigueur du 25 juillet 2020 au 02 juin 2021

Abrogé par Arrêté du 1er juin 2021 - art. 45
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1

Lorsque des examens de biologie médicale de détection d'anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2 doivent être réalisés pour l'ensemble des occupants d'un même site ou pour l'ensemble des personnes identifiées par les autorités sanitaires comme susceptibles d'avoir été infectées au cours des mêmes circonstances, ces examens peuvent être prescrits et pris en charge sur le fondement d'une unique prescription, établie par tout médecin de l'agence régionale de santé compétente ou désigné par elle.