Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020

Modifié par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.