Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020

Modifié par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 2

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.