Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général

JORF n°0165 du 5 juillet 2020

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 15

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.