Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

JORF n°0165 du 5 juillet 2020

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.