Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

JORF n°0184 du 11 août 2018

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2020

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Article 6-4

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020

Création Arrêté du 11 juin 2020 - art. 2

Le procès-verbal de la séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.

Si le candidat en exprime la demande il peut faire état de sa perception des conditions de déroulement de l'épreuve et des incidents dans le procès-verbal.

Le président de la séance se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.