Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 29/06/2020En vigueur depuis le 29 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 29/06/2020Version en vigueur depuis le 29 juin 2020

Création Arrêté du 23 juin 2020 - art. 1

Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :


ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 11 mois

(en euros)

Echelon 0 bis

1 122 €

Echelon 1

1 856 €

Echelon 2

2 795 €

Echelon 3

3 578 €

Echelon 4

4 364 €

Echelon 5

5 011 €

Echelon 6

5 314 €
Echelon 7
6 173 €