Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.