Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :


ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0 bis

1 020 €

1 224 €

Echelon 1

1 687 €

2 024 €

Echelon 2

2 541 €

3 049 €

Echelon 3

3 253 €

3 904 €

Echelon 4

3 967 €

4 760 €

Echelon 5

4 555 €

5 466 €

Echelon 6

4 831 €

5 797 €

Echelon 7

5 612 €

6 734 €


Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.