Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020

JORF n°0159 du 28 juin 2020

En vigueur depuis le 29/06/2020En vigueur depuis le 29 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/2020Version en vigueur depuis le 29 juin 2020


Pour prévenir les conséquences d'un événement météorologique sur un hippodrome ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans l'un des pays figurant à l'annexe 2, dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.