Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non complet (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet (Articles 4 à 8)
Chapitre III : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites locales (Articles 9 à 17)
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires (Articles 18 à 21)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes