Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités (Article 3)
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 4 à 10)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 11 à 14)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 15 à 21)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes