Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021

JORF n°0151 du 20 juin 2020

En vigueur depuis le 21/06/2020En vigueur depuis le 21 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2020Version en vigueur depuis le 21 juin 2020


Les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, ainsi que les options du brevet de technicien supérieur agricole, sont délivrées, au titre des sessions d'examen 2020 et 2021, conformément aux dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.