Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis le 22/06/2020En vigueur depuis le 22 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/2020Version en vigueur depuis le 22 juin 2020


Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 31 mai 2020 susvisé qu'elles modifient.