Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 19/06/2020En vigueur depuis le 19 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2020Version en vigueur depuis le 19 juin 2020

Modifié par Décret n°2020-736 du 16 juin 2020 - art. 1

Une indemnité de fonction est attribuée aux personnels des corps de professeurs des écoles, professeurs du second degré, enseignants-chercheurs, personnels de direction, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle.