Article 2
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2020