Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/09/2023En vigueur depuis le 23 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 175-07

Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020

Création Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

Autorité pour l'enregistrement des EPIRB.

L'enregistrement des EPIRB RLS doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I.