Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Du détachement (Articles 2 à 15-6)
CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. (Article 2)
CHAPITRE II : Des conditions du détachement. (Articles 3 à 5)
CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. (Articles 7 à 11-5)
CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. (Articles 12 à 14)
- Article 12
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15
CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Articles 15 à 15-6)
ABROGÉTITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
TITRE III : De la disponibilité. (Articles 18 à 26)
Titre III bis : De l'intégration directe (Articles 26-1 à 26-3)
TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
ABROGÉ
Article 27
TITRE V : De la position de congé parental. (Articles 29 à 34-1)
ABROGÉTITRE VI : Du congé de présence parentale.
TITRE VI : Dispositions diverses. (Article 35)
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses.
Article 15
Version en vigueur du 14/06/2020 au 01/08/2026Version en vigueur du 14 juin 2020 au 01 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 44
Modifié par Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 4
Le détachement d'office mentionné au b du 5° de l'article 2 est régi par les dispositions du présent chapitre et de l'article 13 du présent décret.
Le détachement est prononcé par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire intéressé pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil.