Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis le 15/06/2020En vigueur depuis le 15 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du 2° de son article 1er ainsi que du premier alinéa de son article 2 en tant qu'il se réfère à ce même 2° qui entreront en vigueur le 22 juin 2020.